Mentions légales
MENTIONS LÉGALES DU SITE
La Souris Verte
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du
21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est
porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La Souris Verte
les présentes mentions légales.
Le site La Souris Verte est accessible à l’adresse suivante :
www.la-sourisverte.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation
du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées
ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site La Souris Verte est édité par :
SARL La Souris Verte
ayant son siège social à l’adresse suivante : Domaine Nausicaa, Route de la Marana 20290 Borgo, et immatriculée au numéro suivant :SIRET 47929468800011.
Téléphone : 06 14 30 93 11
Adresse e-mail : la.sourisverte.2b@gmail.com
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de
publication
Le Directeur de publication est :
Madame Ioana Ungureanu
Adresse e-mail de contact : ioanazib@yahoo.com
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site La Souris Verte est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : contact@ovh.fr.
ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La Souris Verte.
ci-après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf
interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de
force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de
différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les
tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut
contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : la.sourisverte.2b@gmail.com, ou
par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux
coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site La Souris Verte vous souhaite une excellente navigation !