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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE

La Souris Verte



Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La Souris Verte les présentes mentions légales.


Le site La Souris Verte est accessible à l’adresse suivante : www.la-sourisverte.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


A.
Editeur du site

Le site La Souris Verte est édité par :

SARL La Souris Verte

ayant son siège social à l’adresse suivante : Domaine Nausicaa, Route de la Marana 20290 Borgo, et immatriculée au numéro suivant :SIRET 47929468800011.

Téléphone : 06 14 30 93 11

Adresse e-mail : la.sourisverte.2b@gmail.com

ci-après  » l’Éditeur « 


B.
Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Madame Ioana Ungureanu

Adresse e-mail de contact : ioanazib@yahoo.com

ci-après  » le Directeur de publication « 


C.
Hébergeur du site

Le site La Souris Verte est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007

Adresse e-mail : contact@ovh.fr.

ci-après  » l’Hébergeur « 


D.
Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La Souris Verte.

ci-après les  » Utilisateurs  »


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ


Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 – CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : la.sourisverte.2b@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



Le site La Souris Verte vous souhaite une excellente navigation !